PME : partagez votre avis sur la  proposition de règlement concernant les conditions de durabilité des batteries européennes

La réglementation applicable aux batteries a été adoptée il y a presque 15 ans (en 2006). La Commission européenne souhaite appliquer un nouveau cadre adapté aux nouvelles technologies et nouvelles priorités. Dans la lignée du Green Deal et des autres politiques relatives à la durabilité, cette proposition de Règlement mettrait en lien les règles européennes sur les batteries avec les objectifs environnementaux.

La Commission européenne souhaite recueillir votre avis afin de mesurer l’impact de cette mise en place sur le marché et identifier les éventuelles incohérences juridiques et leurs conséquences pour les petites et moyennes entreprises.

Répondez directement sur https://docs.google.com/forms/d/1Jpz-dWEQb0BJFaaltincAiXka2uiUfCXhHM6LA_rENU/viewform?edit_requested=true